Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Identification du vendeur
La marque Cinglé® Design, exploitée sous le statut d'Entreprise Individuelle (EI) MAXIME HEYMAN, immatriculée sous le numéro SIRET 80784395800016, numéro de TVA intracommunautaire : FR78807843958, dont le siège social est situé au 296 rue de marquette, 59118 Wambrechies, France.
Contact : contact@cingle.fr — Site officiel : cingle.fr

Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne cingle.fr. Toute commande validée par le client implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, les photographies et visuels du catalogue sont non contractuels. Cinglé® Design se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques de ses produits à tout moment.

Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales ou d'importation restent à la charge exclusive et sous la responsabilité de l'acheteur.

Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie par le client. Cinglé® Design se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande en cas de litige de paiement existant ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (cartes bancaires via la passerelle de paiement sécurisée, PayPal, Klarna). Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées.

Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Cinglé® Design s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Cinglé® Design ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur ou à des formalités douanières.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine. Le remboursement des sommes versées sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur récupère le produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l'attention de : Cinglé® Design – [Votre adresse postale] ou [Votre email]

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le [] / Reçu le []

  • Numéro de commande : [___________]

  • Nom du client : [___________]

  • Adresse du client : [___________]

  • Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Date : [___________]

Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Le vendeur est tenu des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 10 – Données personnelles
Les données nominatives collectées sur le site cingle.fr sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@cingle.fr.

Article 11 – Litiges et Médiation
En cas de réclamation ou de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable via l'adresse : contact@cingle.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C auquel adhère l'entreprise.

Le dispositif de médiation peut être joint soit :
- Par voie électronique : cm2c@cm2c.net
- Via le site internet dédié : https://cm2c.net
- Par voie postale : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

RETOUR ACCUEIL